Les
branchements des immeubles(Cas de l'immeuble à construire)
Quelles sont les pièces demandées ?
Idem que les abonnements provisoires.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Centre ONEP .
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
le centre ONEP.
Quel est le délai de traitement?
Une semaine .
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
En fonction du coût de branchement et de matériel à
poser en respectant les diamètres des conduites qui
sont généralement supérieures à celles des conduites
installées lors des petits branchements normaux.
Dans ce cas on appliquera la procédure des «
facture EG Branchements des immeubles » .
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Néant .
Quelle
est l'administration chargée de la
procédure?
Office
National de l'Eau Potable .
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Procédures internes à L'ONEP et approbations des
signatures et pièces justificatives par les
autorités compétentes .