Demande
d'abonnement remplie et signée (imprimé ONEP)
l'autorisation de se brancher délivrée par les
autorités compétentes; Photocopie de l'autorisation de construire; Copie de la CIN .
Quels
sont les services chargés de recevoir la demande ?
Le centre ONEP .
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
le centre ONEP.
Quel est le délai de traitement?
Une semaine .
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
En
fonction des barèmes arrêtés par l'ONEP : selon les
tranches prédéfinies et le prix du mètre linéaire; En
fonction du matériel posé (nature, diamètre.) ;
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Néant .
Quelle
est l'administration chargée de la
procédure?
Office
National de l'Eau Potable .
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Procédures internes à L'ONEP et
approbations des signatures et pièces
justificatives par les autorités compétentes .