Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Centre ONEP .
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
le centre ONEP.
Quel est le délai de traitement?
Sans délai .
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Après étude par le centre la facturation de ce
service prendra en charge : Uniquement
le matériel réellement posé si le déplacement de
la niche se réalise dans la même façade avec
dépassement ou non à l'intérieure de la tranche
initiale de la longueur de branchement; Un
nouveau branchement en fonction des tranches du
barèmedesfrais de branchement si le
déplacement de la niche se réalisera avec
changement de façade .
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Néant .
Quelle
est l'administration chargée de la
procédure?
Office
National de l'Eau Potable
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Procédures internes à L'ONEP et approbations des
signatures et pièces justificatives par les
autorités compétentes .