Abonnement à l'eau
potable : Cas d'un particulier propriétaire et
locataire
Quelles sont les pièces demandées ?
Demande
d'abonnement remplie et signée; Autorisation
de se brancher délivrée par les autorités
compétentes; Copie
de la CIN.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Centres
ONEP.
Quels
sont les services chargés de fournir en dernier lieu
la préstation demandée?
le centre ONEP.
Quel est le délai de traitement?
Une semaine .
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
En
fonction des barèmes arrêtés
par l'ONEP : selon les tranches prédéfinies
et le prix du mètre linéaire; En
fonction du matériel posé (nature,
diamètre…) .
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Néant .
Quelle est l'administration chargée de la procédure?
Office
National de l'Eau Potable .
Quelles
sont les bases juridiques de la procédure ?
Procédures internes à L'ONEP et
approbations des signatures et pièces
justificatives par les autorités
compétentes .