Les
branchements des immeubles(Cas d'un immeuble construit)
Quelles sont les pièces demandées ?
Idem que le branchement normal.
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Centre ONEP .
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?
le centre ONEP.
Quel est le délai de traitement?
Sans délai .
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Idem que réabonnement sur branchement normal. Mais
la taxe riveraine doit être calculée selon la
méthode du taux fixe pratiqué actuellement en
fonction des longueurs des plus grandes façades
selon le barème en vigueur.
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Néant .
Quelle
est l'administration chargée de la
procédure?
Office
National de l'Eau Potable.
Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?
Procédures internes à L'ONEP plus approbations des
signatures et pièces justificatives par les
autorités compétentes .