La consommation réduite ou nulle d'eau
 
 Quelles sont les pièces demandées ?
   Notification à l'abonné par le chef de centre ONEP suite au constat   rapporté par le releveur (compteur cassé détérioré ou bloqué) .

 Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Centre ONEP .

 Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la    préstation demandée?    
le centre ONEP.

 Quel est le délai de traitement?
Sans délai .
 Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Estimation de la consommation suite aux règles définies par la procédure   en vigueur (relevé par TSP) .  
 Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?
Néant .

 Quelle est l'administration chargée de la procédure?
Office National de l'Eau Potable .
 Quelles sont les bases juridiques de la procédure ?

Procédures internes à L'ONEP en plus de l'approbations des signatures et   pièces justificatives par les autorités compétentes .