La résiliation
d'office
Quelles sont les pièces demandées ? | Demande de résiliation établie par l’abonné (spécimen au centre) . |
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
 Centre ONEP . |
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée?| le centre ONEP. |
Quel est le délai de traitement?
| Sans délai . |
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
| En fonction du montant de la quittance éventuelle du
dernier trimestre, de la quittance de consommation
d’eau du trimestre en cours, des frais de dépose du
compteur et de la provision versée initialement . |
Quels sont les services administratifs chargés de la procédure?| Néant . |
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Quelle
est l'administration chargée de la
procédure?| Office
National de l'Eau Potable |
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Quelles sont les bases juridiques de la procédure ? |